Conditions générales de vente

1° Le champ d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.boulangerie50.org/boutique

2) La disponibilité des marchandises

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits sont des photos non contractuelles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier.
Pour le paiement par chèque, en cas d?indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de LA BOUTIQUE DU BOULANGER par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

3) Le prix

Les prix indiqués en euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l?enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

4) Les frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d?emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d?une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d?articles commandés. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d?elle.
Les frais de port seront facturés en fonction du poids de votre panier.
Les frais de port s'appliquent uniquement pour les livraisons en France ; hors pays port réel appliqué.

5) Le Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité grâce à cyberplus Paiement du crédit agricole. Vous pouvez régler : par carte bancaire ou privative (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard).
Pour les cartes bancaires, nous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de « la boutique du boulanger » et compensable dans une banque française ; Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : Boutique du boulanger - BP 421 - 50204 COUTANCES CEDEX

6) La Livraison

Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d?acheminement. le délai moyen est de 6 jours mais il ne constitue pas un délai de rigueur et boutique du boulanger.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu?à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

7) La Garantie : satisfait, échangé ou remboursé

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d?échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : LA BOUTIQUE DU BOULANGER, Rond Point du Maréchal de Lattre de Tassigny, dans le délai de trente jours de la livraison.

Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront retenus sur le contenu du colis.

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours, à compter de la réception du produit, pour se rétracter. Cette rétractation peut faire l'objet d'un remplacement ou d'un remboursement

8) Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

9) Le droit d'accès et de rectification

Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, la boutique du boulanger.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Vos droits
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d?accès et de rectification des données vous concernant . Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à revoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également des nos offres par mail, par téléphone, ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- par mail à : maison.du.boulanger.50@wanadoo.fr
- par courrier à Maison du Boulanger - BP 421 - 50204 COUTANCES CEDEX
Concernant les cookies : les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, votre numéro de carte, etc, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message l'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Pour notre site, il est obligatoire d?activer les cookies, cependant les coolies posés par notre site sont temporaires et ne sont pas enregistrés sur votre ordinateur.

10) La responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la boutique du boulanger.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 02.33.19.05.50
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n? est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l?utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n?est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu?ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12) Le Droit Applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

13) Archivage à Preuve

La boutique du boulanger archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l?article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LA BOUTIQUE DU BOULANGER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les duplicata de factures et bons de commande faisant l'objet d'un envoi papier seront facturés au prix de 1 € HT.

14) Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre professionnels, attribution de compétence est faite aux tribunaux de Caen.

15) Acceptation de l'Acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d?achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours, à compter de la réception du produit, pour se rétracter. Cette rétractation peut faire l'objet d'un remplacement ou d'un remboursement