C'est à l'initiative de la profession qu'a été mise au point l'appellation "Pain de tradition française" qui a fait l'objet du décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993.

     Ce pain a été mis au point afin de sauvegarder les spécificités de la panification française face à l'élargissement de l'emploi des additifs lié à l'harmonisation des réglementations dans le cadre européen.

     Le pain de tradition française, dont la composition est précisée par les dispositions de l'article 2 de ce décret, se caractérise par l'absence d'additifs et de traitement de surgélation.

     Après un démarrage assez lent de ce produit, on constate aujourd'hui un fort développement de ses ventes. En effet, ce produit est apprécié des consommateurs et il permet aux artisans de se démarquer des produits industriels.

Décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993 pris pour l'application de la loi
du 1er août 1905 en ce qui concerne certaines catégories de pains
NOR: ECOC9300130D

     Le Premier ministre,

     Sur le rapport du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

     Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, notamment son article 11 ensemble le décret du 22 janvier 1919 pris pour l'application de ladite loi ;